Liste des documents à fournir
pour ma demande d’attestation FFVE

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de demande d’attestation
(tous véhicules sauf motos et cyclomoteurs)

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(motos et cyclomoteurs)

Pour toute demande d’attestion, vous devez joindre dans tous les cas :

• Pièce d’identité recto/verso du demandeur ou Kbis (pour les professionnels) et pièce d’identité du gérant

• Une photo de la couverture d’un journal (ou magazine) récent (moins d’un mois)

• Photos du véhicule en couleur, de bonne qualité :

- 3/4 avant gauche avec le journal (ou le magazine) (véhicule entier, plaque d’immatriculation lisible, journal posé sur la capot ou pare-brise).
Nous devons être en mesure de reconnaître la couverture du journal sur la photo du véhicule.
- 3/4 arrière droit avec le journal (ou le magazine) (véhicule entier, plaque d’immatriculation lisible, journal posé sur la malle ou la lunette arrière)
- Intérieur de l’habitacle (sièges et/ou aménagement arrière visible) avec le journal (ou le magazine) visible
- Photo du moteur dans le véhicule et si possible une photo du n° de moteur lisible
- Photo du n° de série frappé à froid et une photo de la plaque constructeur rivée sur le véhicule

• Pour les véhicules utilitaires : fournir le contrat d’assurance avec le type d’usage de votre véhicule

ET fournir une copie des pièces demandées dans le cas qui vous concerne :

CAS 1

J’ai la carte grise / le certificat d’immatriculation normal, sans changement de titulaire
(Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2009)
• Copie recto-verso du certificat d’immatriculation à votre nom

CAS 2

J’ai la carte grise / le certificat d’immatriculation normal, avec changement de titulaire
• Copie recto-verso du certificat d’immatriculation (ex carte grise)
• et copie du certificat de cession des anciens propriétaires
• ou tout élément justifiant l’origine de votre propriété

CAS 3

J’ai un véhicule importé¹
• De l’Union Européenne : Copie du certificat des services fiscaux cerfa VT1993
• Hors Union Européenne : Copie du 846-A des Douanes ou IMA (si dédouanement via un autre pays européen)
• Copie du certificat d’immatriculation étranger complet
• ou pièce officielle de retrait du certificat
• Copie du certificat de cession ou facture d’achat
1 À l’exception des véhicules de grande série qui sont parfaitement datés, vous devrez joindre au dossier des justifications probantes de la date réelle de construction du véhicule présenté

CAS 4

Je n’ai pas de certificat d’immatriculation ou certificat d’immatriculation délivré avant le 1er avril 1950
• Copie du ou des certificats de cession des anciens propriétaires
(nom, prénom, adresse du cédant, sa signature, caractéristiques du véhicule)

Tout élément justifiant l’origine de propriété du cédant :
• Copie de l’ancien n° d’immatriculation ou autre pièce officielle
• ou Historique de la propriété signé, engageant votre responsabilité

CAS 5

J’ai un véhicule militaire
• Copie du certificat de vente par les Domaines
• ou tout élément justifiant l’origine de propriété

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Pour toute demande d’attestion, vous devez joindre dans tous les cas :

ET fournir une copie des pièces demandées dans le cas qui vous concerne :

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